Intervention de Albéric de Montgolfier

Vous avez abordé la transposition de l'accord de Bâle III, essentiel pour des raisons de sécurité. Mais selon l'analyse des banques, il imposerait un renforcement des fonds propres dont l'impact global serait de 23,6 à 21,1 %. Pourquoi s'infliger de telles règles, qui risquent de porter atteinte à la compétitivité de nos banques notamment vis-à-vis des banques américaines ? Ce sont des exigences conventionnelles qui risquent de peser sur la compétitivité des banques européennes.

Nous avons atteint les niveaux les plus bas de taux immobiliers. Attend-on une remontée ? Hier, vous avez rappelé les exigences que doivent avoir les banques sur un pourcentage maximum d'effort et les durées d'emprunt. Craignez-vous une surchauffe ou plus de sinistralité ? Le système français de crédits hypothécaires à taux fixe et non titrisés n'est-il pas une garantie suffisante ?

Une directive européenne qui oblige les citoyens à justifier leur identité, leur domicile etc. coûte cher aux banques et rebute les Français. La Banque de France ou la Fédération bancaire française pourraient créer un coffre-fort sécurisé où les banques pourraient s'assurer que les exigences réglementaires sont remplies. Pourquoi demander à chaque fois vingt photocopies, à l'heure du développement durable ? Nous pourrions avoir un service moins exigeant pour les particuliers et avec un coût administratif moindre.