Intervention de Jean Bizet

L'extraterritorialité des lois américaines pose un gros problème à un certain nombre d'entreprises européennes, voire même à des organismes bancaires. Il en va de notre souveraineté économique. Les réponses apportées jusqu'à présent ont été insuffisantes, qu'il s'agisse du règlement de blocage du 22 novembre 1996, qui neutralise les effets des sanctions américaines uniquement au sein du marché unique, ou d'INSTEX (instrument de soutien aux transactions commerciales), le véhicule spécial d'investissement mis en place en janvier 2019 pour assurer certains échanges commerciaux avec l'Iran. La solution ne serait-elle pas finalement dans le recours aux crypto-monnaies afin de ne pas utiliser le dollar ? Les réponses ont été jusque-là insuffisantes, qu'il s'agisse du règlement de blocage de 1996 ou du nouveau véhicule spécial. La solution ne serait-elle pas finalement dans le recours aux crypto-monnaies afin de ne pas utiliser le dollar ?

Au-delà de l'union bancaire, l'union des marchés de capitaux est essentielle pour le développement de l'économie et du marché unique. La position de l'Allemagne semble évoluer. Peut-on attendre des avancées sur ces dossiers ?

Ma dernière question concerne le Brexit. Les chambres de compensation restent installées dans des territoires hors zone euro. Avez-vous bon espoir que la Cour de justice de l'Union européenne ne puisse plus interférer dans ce dossier et que l'on puisse rapatrier les chambres de compensation en zone euro ? Ce serait plus sécurisant pour la zone face aux menaces de dumping britannique.