Intervention de Jacques Bigot

Je comprends la position négociée par Mme le rapporteur avec le Gouvernement. Cela étant, je veux relever que l'amendement change complètement le texte que nous avons examiné il y a une semaine. On retrouve la solution proposée en 2003 par un certain nombre de collègues socialistes, dont Robert Badinter : l'officier d'état civil du lieu de naissance dresse l'acte et en transmet une copie à l'officier d'état civil du lieu de domicile des parents. Le texte qui nous a été proposé la semaine dernière semblait plus bancal, puisqu'il maintenait deux lieux, l'un de naissance, l'autre de déclaration.

J'ai d'ailleurs déposé un amendement sur les décrets relatifs à la carte nationale d'identité (CNI) et au passeport, documents sur lesquels devrait figurer non plus le lieu de naissance, mais le lieu de déclaration de naissance. Il serait préférable qu'il y ait un lieu unique. Or, avec ce système, il semble que deux lieux coexistaient pendant trois ans.