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Intervention de Jean Louis Masson
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2020 à 10h00
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents — Examen des amendements au texte de la commission
Jean Louis Masson :Le but ne devrait pas être de faire vivre l'état civil des communes, mais de mettre de l'ordre dans la gestion de l'état civil. Nous allons aboutir à des situations inextricables. Je suis contre tous les amendements et contre la proposition de loi.
