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Intervention de Arnaud de Belenet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2020 à 10h00
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents — Examen des amendements au texte de la commission
Arnaud de Belenet :Il est important que nous évoquions cette question dans l'hémicycle et que le Gouvernement s'exprime.
Des enfants atteints de pathologies ne leur permettant pas de vivre font l'objet d'une interruption médicale de grossesse. Les parents ne peuvent alors pas inscrire leur enfant au registre des naissances. Cette situation est vécue de manière très douloureuse.
Mon amendement a pour objet de permettre à ces familles d'inscrire leur enfant à l'état civil, de lui donner un prénom et un nom. Ainsi, les parents et la fratrie pourront acter un temps de vie, la naissance et le décès d'un enfant, et faire leur deuil.
Je serais intéressé d'entendre les réponses de la ministre sur les effets de bord. Je ne crois pas qu'il y en ait, car je me suis gardé d'ouvrir de quelconques droits sociaux. Évoquer ce sujet en séance permettra peut-être d'avancer sur ces situations peu nombreuses, mais douloureuses pour les familles concernées.
