Intervention de Madeleine Héraud-Mathieu

Les centres éducatifs fermés constituent vraiment la dernière marche avant la détention et sont réservés aux cas les plus complexes. Ils n'en demeurent pas moins des établissements sociaux et médico-sociaux, comme toutes les structures de la protection judiciaire de la jeunesse. Ils mènent une véritable action éducative et travaillent, en liaison avec la famille, sur l'insertion scolaire ou professionnelle.

Une étude récente portant sur 113 mineurs pris en charge dans 9 centres éducatifs fermés a montré que les deux tiers d'entre eux avaient des antécédents en matière de protection de l'enfance, que 70 % avaient grandi dans un contexte de violences intrafamiliales et que 45 % présentaient des troubles psychiques avérés. Ces problématiques assez lourdes rendent nécessaire une réflexion sur une meilleure articulation de ces structures avec les services de santé et de pédopsychiatrie. Cela montre aussi qu'on ne peut pas mettre tous les jeunes dans les mêmes structures. C'est pourquoi nous souhaitons vraiment diversifier les lieux d'hébergement.

Au final, les changements ne sont pas considérables, mais la structure des mesures évolue. L'ordonnance de 1945 contenait un empilement de mesures diverses et variées, qui parfois se recoupaient - admonestation, avertissement solennel, remise à parents... Nous avons regroupé ces différentes mesures en une mesure éducative judiciaire unique, qui peut être prononcée à tous les stades de la procédure, à titre provisoire ou définitif, qui peut se prolonger jusqu'à l'âge de 21 ans, et qui peut être prononcée y compris lorsque le mineur est devenu majeur au moment de la décision sur la sanction.

À partir de ce socle unique, le magistrat pourra s'orienter vers une pluralité de mesures, qu'il s'agisse d'un placement, d'une mesure de réparation ou de médiation. Il pourra aussi mettre l'accent sur la santé ou l'insertion.

Dans tous les cas, ma direction insiste fortement sur la prise en compte de la santé globale du mineur, au sens de la charte d'Ottawa. Les jeunes qui arrivent dans nos services ont souvent une santé très précaire et ne connaissent pas les bonnes habitudes de vie. Or c'est un levier important pour l'action éducative. Il en va de même pour l'insertion : sans scolarité, sans activité, les jeunes risquent de replonger. Notre ambition est de leur redonner goût à l'activité, de les aider à reprendre de bonnes habitudes de vie. Nous devons leur inculquer un savoir-être, avant même de leur transmettre des savoir-faire.