Intervention de Madeleine Mathieu

Le ministère de la justice a fait beaucoup d'efforts en matière de délocalisation : l'agence du travail d'intérêt général va s'implanter à Tulle ; le service du casier judiciaire national est situé à Nantes, l'École nationale de la magistrature à Bordeaux, l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse à Roubaix...

Pourquoi préférer la mise à l'épreuve éducative à l'ajournement ? Pour accélérer les délais, il convient de ne pas multiplier les audiences. L'ancienne procédure d'instruction comportait systématiquement trois audiences successives : pour décider de la mise en examen, puis de la culpabilité et, enfin, prononcer la peine. Grâce à la mise à l'épreuve éducative, il sera possible de regrouper les procédures pendant la phase de mise à l'épreuve éducative - on sait bien que les adolescents commettent souvent plusieurs infractions à dates rapprochées - et les concentrer sur une seule audience, l'audience du prononcé des sanctions, dont il sera possible de fixer la date en fonction de l'urgence, du profil du jeune ou des situations.

Nous devons rechercher l'efficacité. L'important est que le mineur quitte la délinquance. Les sanctions systématiques, aveugles, sans prise en compte de la personnalité ou de l'environnement familial ou social sont vouées à l'échec pour prévenir la récidive. Ainsi les Américains, pourtant très attachés à la sanction, ont expérimenté, avec pragmatisme, dans les années 1980, en Floride et à New York, ce qu'ils appellent « la justice résolutive de problèmes » pour lutter contre le trafic de stupéfiants. Il s'agit de doter la juridiction d'un éventail d'outils de réinsertion : des aides au logement, un accompagnement en vue d'un retour à l'emploi, une offre de soins personnalisée, etc. Le magistrat utilise ces outils pour accompagner la personne poursuivie dans son cheminement vers la réinsertion et, si tout se passe bien, il n'y a pas d'emprisonnement, mais plutôt une peine alternative. Les résultats sont là, puisque la récidive a baissé de 19 %. New York a commencé à expérimenter ce système pour les mineurs. Cette expérience, dans un pays très orienté vers la répression, est très instructive.