Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 janvier 2020 à 9h35
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques — Examen des amendements de séance, amendement 1

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais, rapporteure :

L'amendement n° 1 rectifié bis limite l'obligation d'adhérer à une coopérative d'activité et d'emploi (CAE) aux travailleurs ayant recours à une plateforme qui détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou en fixe le prix. Le texte viserait ainsi certaines plateformes de placement des travailleurs indépendants dans l'hôtellerie-restauration ou l'événementiel, ou encore de « jobs étudiants », qui participent à « l'ubérisation » du marché du travail. Il ne viserait plus, en revanche, les plateformes qui se contentent de jouer un rôle d'intermédiaire. Je propose de donner un avis favorable.

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