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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 14 janvier 2020 à 14h30
Mitage des espaces forestiers en île-de-france — Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle les explications de vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (proposition n° 159, texte de la commission n° 225, rapport n° 224).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
