Intervention de Rachid Temal

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes amenés, à la demande de la commission des affaires économiques, à nous prononcer aujourd’hui sur une proposition de loi portée, à l’Assemblée nationale, par M. Jean-Noël Barrot.

Ce texte vise à pérenniser une expérimentation introduite par la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain du 28 février 2017. Cette loi a été adoptée sous le précédent quinquennat : il est important de le rappeler !

Cette expérimentation permet la préemption par la Safer d’Île-de-France de parcelles forestières de petite taille dès lors que l’objectif visé est bien la protection et la mise en valeur de la forêt.

Cette société d’aménagement assure un service public important ; les collectivités sont heureuses d’avoir à leurs côtés cet opérateur, qui montre au quotidien que des opérations peuvent être menées avec succès sur différents territoires. En tant que Valdoisien, je puis mesurer combien l’intervention de la Safer est utile pour protéger beaucoup de territoires.

Ce texte ne pose pas de problème. Nous voterons en sa faveur, quand bien même je suis plus dubitatif que M. le ministre quant à la procédure législative suivie. Certes, celle-ci permet de travailler en commission, mais elle ne permet pas à tous les sénateurs de travailler sur un texte donné, comme on peut l’observer à présent.

Cela dit, le groupe socialiste et républicain soutiendra ce texte, qui va dans le bon sens et répond à un besoin de nos collectivités. Non seulement il pérennise un dispositif introduit au cours du précédent quinquennat, période pour laquelle j’ai une certaine sympathie, mais il aborde aussi un sujet qui n’est pas anodin pour l’Île-de-France et ses habitants.

Surtout, ce dispositif fonctionne. Il est important, pour notre République et nos institutions, de pouvoir pérenniser ce qui fonctionne. Le présent texte peut en être un exemple.

En effet, le phénomène du mitage forestier, qui consiste en la vente de parcelles de petite taille à des particuliers, souvent à des prix très élevés, est très prégnant en Île-de-France, région où la pression foncière est très importante.

Ce problème est aggravé parce que le morcellement de la forêt francilienne est de trois fois supérieur à la moyenne nationale. Par ailleurs, il faut noter que la forêt francilienne couvre 261 000 hectares, soit un taux de boisement de 21 %, ce qui fait de l’Île-de-France une région assez forestière, contrairement à l’image que l’on peut parfois s’en faire, ce qui justifie l’intérêt de ce dispositif.

L’Île-de-France est la région la plus densément peuplée de notre pays. La préservation de la forêt y est donc indispensable, que ce soit pour la protection de ses paysages, pour la qualité de vie de ses habitants, notamment de manière à assurer la proximité de lieux de détente, et surtout pour le maintien de la biodiversité. Notre démarche est donc positive à la fois pour l’écologie, pour l’agriculture et pour l’alimentation, domaine dans lequel cette région a des capacités conséquentes.

Le Val-d’Oise est une parfaite illustration de ce phénomène. En effet, environ 20 % de sa surface est boisée, mais, de ces forêts, 75 % sont privés et soumis aux contraintes de morcellement que j’ai déjà évoquées.

Des efforts collectifs sont néanmoins accomplis. Ainsi, dans le Val-d’Oise, le syndicat mixte d’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt crée une nouvelle forêt de 1 350 hectares : les premières plantations ont été réalisées le 25 novembre dernier.

À terme, sur une période de dix ans, près d’un million d’arbres seront plantés, de manière à parvenir à une forêt mature dans une trentaine d’années. L’ensemble des collectivités de ce territoire participe à ce projet, première forêt humaine plantée depuis quarante ans. J’ai eu le plaisir de travailler sur ce projet, en qualité d’adjoint au maire, puis de conseiller régional.

Telles sont les raisons qui expliquent notre vote. Je le répète, cette proposition de loi est bienvenue, ce dispositif est utile. Il est question d’enjeux concrets pour des millions de Franciliens. C’est pourquoi nous voterons en sa faveur.