Intervention de Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt française constitue un des atouts naturels majeurs de la France, singulièrement dans le contexte actuel de transition énergétique et écologique, de lutte contre les gaz à effets de serre.

Filière économique de tout premier plan, elle représente plus de 440 000 emplois répartis sur l’ensemble du territoire. Son potentiel de développement est considérable et nous ne sommes qu’aux prémices de ce que ce matériau renouvelable de substitution peut nous offrir.

Cette forêt est aujourd’hui menacée, comme la plupart des espaces naturels. Victime de multiples fléaux, dont l’accélération du changement climatique n’est pas le moindre, elle pâtit aussi de l’étalement urbain.

Ainsi en Île-de-France, elle est victime d’une urbanisation « sauvage » et d’une pression foncière toujours grandissante. Le mitage et la « cabanisation », tels qu’ils vous ont été expliqués, conduisent au « grignotage » et à la disparition de forêts périurbaines, pourtant plus que jamais essentielles à l’équilibre des régions densifiées.

Ces constructions illégales font fi de l’autorité des maires et de leurs projets d’aménagements. Elles causent des nuisances aux riverains, entraînent des coûts supplémentaires à la charge directe et indirecte des collectivités, conduisent parfois à des extensions inopportunes de réseaux et rendent plus difficile la prévention des risques d’inondation, d’incendie et d’écoulement de boue.

La principale mesure de ce texte consiste donc à pérenniser le dispositif de lutte contre le mitage forestier en Île-de-France, expérimenté depuis 2017.

Il devenait urgent d’agir en mobilisant les outils existants, mais surtout en renouvelant l’action publique en la matière. En trois ans, le droit de préemption de la Safer Île-de-France a été utilisé 190 fois environ, souvent à la demande des collectivités locales.

Cette proposition de loi est plébiscitée, tant par les élus locaux que par les forestiers. Le groupe centriste la soutiendra donc, tout en demandant que l’évaluation de ce droit de préemption, prévue dans la loi de 2017 à l’issue de l’expérimentation, puisse bien faire, monsieur le ministre, l’objet d’un débat, de manière à définir s’il est ou non pertinent de le dupliquer à d’autres espaces naturels périurbains. En effet, si la pression foncière et démographique est particulièrement forte en Île-de-France, elle s’accroît également aux abords d’autres métropoles.

Face aux enjeux de climat, de neutralité carbone et de pollution, dans le cadre des PCAET, la place et les services rendus par les espaces forestiers sont devenus des sujets incontournables, qu’il convient de maîtriser, notamment tant que la fiscalité sur le foncier restera défavorable aux espaces naturels.

Tant qu’il sera fiscalement plus intéressant d’urbaniser une parcelle que de préserver des espaces naturels, la tentation sera grande, et la disparition des espaces naturels risque de se poursuivre.

Ce dispositif, utile pour lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, s’accompagne fort heureusement sur ces territoires périurbains, et depuis la mise en place des plans régionaux forêt-bois, de politiques de préservation et de développement forestier.

Je tiens toutefois à ce qu’il n’y ait aucune confusion : à mon sens, cette mesure n’a pas vocation à se déployer au-delà des massifs périurbains.