Intervention de Guillaume Gontard

Nous considérons bien au contraire que les entreprises doivent participer au changement de modèle environnemental. C’est même la manière de les rendre innovantes. Par ailleurs, une taxe carbone nationale n’est pas antinomique avec un quelconque dispositif européen.

À nos yeux, le principal défaut de la taxe carbone, telle qu’elle est actuellement mise en œuvre dans notre pays, est non pas qu’elle touche les entreprises, mais bien au contraire qu’elle comporte trop d’exonérations et, surtout, pénalise injustement les ménages.

Une limite importante tient également au fait que cette fiscalité n’est que très peu fléchée au profit de la transition écologique : elle vient en soutien aux politiques d’austérité, justifiant au passage la régression de la fiscalité sur le travail et sur le capital. C’est d’ailleurs ce qui a soulevé la colère des « gilets jaunes ».

Contrairement à ce qui est soutenu au travers de la proposition de résolution, nous pensons que l’existence de normes environnementales est justifiée et témoigne de la prise en compte d’un intérêt général devenu incontournable : la protection de la biodiversité et du vivant et la préservation des ressources, qui ne sont pas un puits sans fin.

Nous notons d’ailleurs que le groupe Les Républicains vote toujours toutes les mesures allant dans le sens d’une régression des normes environnementales, alors même que la situation actuelle nécessite de limiter très fortement les transports, de relocaliser et de diminuer les impacts sur la planète.

La dernière phrase de l’exposé des motifs en dit long : « La proposition de résolution, qu’il vous est demandé de voter, porte la volonté d’une vision ambitieuse de l’écologie, facteur de croissance et de développement, au service des intérêts environnementaux et économiques de l’Union européenne. » Le mythe de la croissance infini est tenace et témoigne de l’absence de compréhension des enjeux environnementaux d’une consommation économe des ressources et de sobriété !

Pour en revenir au fond de votre proposition, nous considérons pour notre part que, si l’idée d’une taxe carbone aux frontières est intéressante, elle est largement insuffisante pour rompre avec un modèle européen libéral.

Comment d’un côté instaurer une barrière écologique et de l’autre accélérer tous les politiques de libéralisation des services publics, alors qu’ils sont justement de formidables outils de lutte contre la pollution ?

Comment affirmer agir pour le développement du fret ferroviaire tout en libéralisant le rail ?

Comment promouvoir la production d’une énergie propre en privatisant les moyens de production ? C’est un contresens que de promouvoir d’un côté la protection de l’environnement et, de l’autre, de mener des politiques uniquement tournées vers le profit et la course aux dividendes, des politiques qui accélèrent le pillage des ressources et qui détruisent nos communs !

Il faut donc, pour accompagner un dispositif bienvenu de barrage écologique aux frontières, dénoncer tous les accords de libre-échange, instaurer à l’échelon européen un haut niveau de garantie pour les services publics et organiser une harmonisation fiscale et sociale pour lutter contre les dumpings environnementaux et sociaux qui s’opèrent au sein même de l’Union européenne.

Pour l’ensemble de ces raisons et, surtout, de ces contradictions, notre groupe s’abstiendra sur cette proposition de résolution.