Intervention de Michel Raison

Autre exemple : une entreprise qui fabrique des produits d’accompagnement pour l’apéritif, qui n’est référencée que durant la haute saison et qui réalise presque l’intégralité de ses ventes sous promotion a perdu 12 % de son chiffre d’affaires en 2019 avec l’encadrement des promotions.

Je peux citer encore un cas : une PME dont le marché est dominé par des géants et qui n’a pas le budget pour faire de la publicité à la télévision à une heure de grande écoute. Son seul moyen d’exister reposait sur la promotion dans les magasins – c’est un système de vente comme un autre. Cet outil étant contraint, elle a vu son chiffre d’affaires reculer de 30 % sur les six premiers mois de l’année. Et je pourrais multiplier les exemples.

Monsieur le ministre, pour les produits au caractère saisonnier marqué et reposant sur des achats impulsifs, la promotion fait partie du modèle de vente des entreprises. Leur retirer ce moyen d’exister en linéaire revient à les condamner.

L’expérimentation prévue par la loi Égalim n’est pas là pour supprimer des emplois dans des entreprises, pour tuer l’esprit du commerce ou pour affaiblir les paysans de ces filières. Nous avons rencontré des dizaines de chefs d’entreprise : leur désarroi est total.

Certes, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) semble vouloir accorder des dérogations, mais la sécurité juridique est insuffisante, puisque cette possibilité n’est nullement prévue par l’ordonnance. Le seul moyen de sortir ces entreprises de l’ornière, c’est de modifier l’ordonnance dès aujourd’hui pour ôter de l’encadrement des promotions en volume, et non en valeur, les produits au caractère saisonnier marqué. C’est ce que propose le texte qui nous est soumis.

Aux trois difficultés que je viens d’évoquer, la proposition de loi apporte trois solutions adaptées, équilibrées et pragmatiques qui constituent finalement des ajustements à la marge. Son adoption ne résoudra pas tous les problèmes posés par la loi Égalim, mais elle réduira certains effets de bord et sauvera, à très court terme, des emplois. En ce sens, elle renforcera les chances de réussite de cette loi, ce que nous souhaitons tous.