Intervention de Didier Guillaume

C’est la raison pour laquelle nous voulons aller plus loin dans le travail sur l’étiquetage et l’information. Je ne crois pas que ce soit le rôle du Parlement d’envoyer un signal en faveur d’une baisse continue des prix – il y a des gens dont c’est le métier…

Nous voulons prendre en compte ce que coûte un produit, pas ce qu’il vaut ! Si le prix est de 100 euros, une promotion de 10 ou 20 euros peut se comprendre, mais pas de 90 % ! Ce n’est pas un système satisfaisant. Nous ne sommes donc pas favorables à votre proposition, même si, je l’ai dit, nous voulons autoriser de nouveau les promotions sur les produits festifs, comme nous l’avons fait sur le foie gras ou le champagne.

Cette proposition d’exclure les produits saisonniers ou festifs de l’encadrement des promotions a été soutenue par certains acteurs, comme la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), lors de la concertation qui a eu lieu sur le projet d’ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. Nous avons finalement choisi de n’exclure aucune filière de l’expérimentation, car l’objectif de la mesure était de redonner une vraie valeur aux produits.

Le sujet du porc, initialement débattu, est exclu depuis le relèvement des cours et les ravages de la peste porcine africaine en Chine.

La DGCCRF a d’ores et déjà précisé, dans ses lignes directrices, qu’elle peut prendre en compte, dans le cadre des contrôles, la situation particulière du fournisseur au regard de l’effet de l’encadrement en volume des avantages promotionnels. Cette prise en considération s’effectue au cas par cas. Dans le cadre de cette expérimentation de la loi Égalim, des entreprises ont demandé l’examen d’un certain nombre de points à la DGCCRF, qui va regarder précisément les choses. Il nous semble de bien meilleure méthode de procéder ainsi, à la lumière d’éléments objectifs relatifs à la situation financière du fournisseur.