Intervention de Noëlle Rauscent

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi modifiant la loi Égalim. Cette proposition de loi fait suite à l’adoption par la commission des affaires économiques du rapport d’information de MM. Daniel Gremillet, Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier. Je tiens en cet instant à leur rendre hommage pour le travail pertinent accompli.

Dans le rapport d’information est critiqué le manque d’efficacité de la loi Égalim concernant la revalorisation du revenu des agriculteurs et sont dénoncés les effets pervers de deux mesures : le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions.

La loi Égalim a prévu une expérimentation de deux ans concernant ces deux mesures. Je rappelle que les décrets d’application sont sortis en février dernier, il y a moins d’un an.

Mes chers collègues, nous devons prendre le temps nécessaire pour tirer les conclusions de ces mesures. L’agriculture s’inscrit dans le temps long. Et comme le rappelle le rapport d’information, la part des recettes des agriculteurs liée aux ventes en grande distribution ne représente qu’une petite partie du revenu de ces derniers. Nous ne pouvons pas obtenir de résultats spectaculaires en si peu de temps.

Toutefois, la loi aura eu le mérite de mettre fin à cinq années consécutives de déflation des prix alimentaires.

Il est aujourd’hui difficile de faire le bilan si peu de temps après sa promulgation.

Comme nous avons pu l’observer dans nos territoires, le rééquilibrage des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs n’est bien évidemment, pour l’instant, pas satisfaisant. Le constat est toujours le même : l’agriculteur ne vit pas dignement de ses activités.

Les PME apparaissent comme les grandes perdantes de la loi. Nous avons constaté une baisse significative de la croissance des produits de grande consommation et des produits frais en libre-service, affectant en particulier les PME. Celles-ci, qui, hier, tiraient le marché, ont brutalement vu leur activité chuter.

Ce coût d’arrêt à la croissance des PME est préoccupant. Seules les marques de distributeurs, dont 80 % des ventes sont réalisées par des PME, TPE et ETI, arrivent à tirer leur épingle du jeu.

Bien que ce constat soit alarmant, la croissance des PME est affectée par une multitude de mécanismes. Par exemple, ces entreprises ont aujourd’hui de moins en moins le monopole des produits locaux, bio ou sans gluten, qui tirent la croissance. Nous savons que les grands groupes se positionnent de plus en plus sur ces secteurs de marché.

Mes chers collègues, les négociations commerciales en cours sont un véritable test. Nous pourrons faire le bilan seulement à l’issue de l’expérimentation du relèvement du SRP et de l’encadrement des promotions. Aussi, le groupe La République En Marche s’abstiendra.