Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, issue des États généraux de l’alimentation, la loi Égalim a suscité de grands espoirs.

Un an après le début de son application et au milieu de l’expérimentation prévue, force est de constater qu’elle peine encore à porter ses fruits, et des effets pervers sont apparus.

La présente proposition de loi résultant des travaux du groupe de suivi de la loi Égalim tend à corriger ces derniers. Elle comporte trois mesures d’urgence : la fin de l’encadrement des promotions dans certains cas, notamment pour des produits saisonniers marqués, l’expérimentation d’une clause de révision automatique des prix, et une disposition concernant le droit coopératif.

Je souhaite m’attarder sur la deuxième mesure, l’expérimentation de la conclusion d’une clause de révision automatique des prix.

En effet, le mécanisme actuel de révision des prix paraît trop lourd pour que les acteurs s’en emparent. Librement consentie par les parties, cette clause fonctionnera à la hausse comme à la baisse au cours de l’année.

La nécessité d’un tel mécanisme est parfaitement illustrée par la forte augmentation du prix du porc, conséquence de la peste porcine africaine qui décime actuellement les élevages chinois. En 2019, le prix du porc a augmenté de près de 50 %. De tels à-coups sont susceptibles de mettre en péril l’équilibre de certains contrats et la pérennité des entreprises, en particulier des PME. C’est notamment le cas des producteurs de charcuterie qui achètent le porc au prix du marché, mais revendent leurs produits à un prix fixé par un contrat qu’ils ont conclu antérieurement avec le distributeur. La situation devient ainsi intenable pour bon nombre d’entre eux.

La clause de révision automatique des prix nous semble être de nature à permettre aux contrats de rester en phase avec les réalités du marché et à garantir plus de justice.

En outre, nous saluons la proposition de suppression de la disposition prévoyant la possibilité d’engager la responsabilité des coopératives pour les rémunérations abusivement basses des apports.

Cette transposition du code de commerce vers le code rural de la notion de prix abusivement bas nous paraît, d’une part, dépasser le cadre de l’habilitation législative conférée au Gouvernement, d’autre part, être parfaitement inadaptée au système coopératif.

Le groupe Les Indépendants soutient et votera cette proposition de loi, qui illustre parfaitement le travail de la Haute Assemblée.

Le groupe de suivi de la loi Égalim est animé par la seule volonté constructive d’améliorer les dispositifs en vigueur et de faire de cette loi une réelle opportunité pour notre agriculture.

Pour terminer, je tiens à saluer le rapporteur, Michel Raison, l’auteur de la proposition de loi, Daniel Gremillet, et l’ensemble des membres du groupe de suivi.