Intervention de Sophie Primas

Réunion du 14 janvier 2020 à 14h30
Activité des entreprises alimentaires françaises — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Monsieur le ministre, vous êtes donc d’accord avec nous ! Il peut y avoir des entreprises ou des filières qui rencontrent de vraies difficultés. Vous les connaissez, puisque nous avons partagé les informations que nous avons recueillies.

Pour que les choses soient très claires, je dis aux entreprises qui nous ont contactés ou dans lesquelles nous sommes allés d’envoyer immédiatement un courrier à la DGCCRF et au ministère de l’agriculture pour obtenir une dérogation !

Pour ma part, j’émets des doutes sur la validité juridique de ces dérogations. C’est d’ailleurs bien la raison pour laquelle nous avons rédigé cette proposition de loi. Pour autant, si vous nous dites, monsieur le ministre, qu’il n’existe aucun problème juridique, j’engage toutes ces entreprises à prendre leur plume pour demander des dérogations. Nous serons ravis qu’elles puissent être sauvées dans nos territoires.

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