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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 janvier 2020 à 14h30
Droit à l'erreur des collectivités locales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Philippe Dallier, président :M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, auteure de la proposition de loi.
