Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 janvier 2020 à 14h30
Droit à l'erreur des collectivités locales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Olivier Dussopt :

M. Olivier Dussopt, secrétaire d ’ État auprès du ministre de l ’ action et des comptes publics. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les auteurs de la proposition de loi, mesdames, messieurs les sénateurs, nous examinons un texte visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale. Après avoir entendu les orateurs qui m’ont précédé, en particulier M. le rapporteur, spécialement dans la dernière minute de son intervention, je mesure que la tâche ne sera pas aisée pour moi aujourd’hui.

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