Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Arnaud de Belenet
Réunion du 16 janvier 2020 à 14h30
Droit à l'erreur des collectivités locales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Arnaud de Belenet :… à ce que le Sénat pose un acte symbolique d’affirmation de la réalité d’un droit à l’erreur.
