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Intervention de Arnaud de Belenet
Réunion du 16 janvier 2020 à 14h30
Droit à l'erreur des collectivités locales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Arnaud de Belenet :… il comprend pleinement que le Gouvernement soit responsable de la simplicité, de la pertinence et de la lisibilité de la production législative.
