Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 16 janvier 2020 à 14h30
Droit à l'erreur des collectivités locales — Article additionnel après l'article unique

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact