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Intervention de Annick Billon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 26 novembre 2019 : 1ère réunion
Table ronde sur les violences conjugales avec des représentants des cultes et des courants philosophiques
Annick Billon, présidente :Merci Madame Camilleri. Il est vrai que nous avions voté au Sénat l'obligation de signaler pour les médecins, en cas de violences sexuelles commises sur des mineurs. Des recommandations en marge de la loi, portées par notre délégation, ont appelé à une réflexion sur la question générale de l'obligation de signalement des médecins en cas de violences.
Je reste persuadée qu'il y a une grande méconnaissance des règles du code pénal sur ce sujet et il me paraît urgent d'éclaircir les conditions dans lesquelles le secret médical peut être levé pour protéger d'éventuelles victimes, mais aussi pour que les médecins se protègent. On rencontre des difficultés pour aller vers cette levée du secret médical, car on a souvent davantage l'impression d'encourager la dénonciation que de protéger les gens par le signalement. Or l'objectif est bien de protéger les personnes vulnérables.
La parole est à M. Ionescu.
