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Intervention de Annick Billon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 26 novembre 2019 : 1ère réunion
Table ronde sur les violences conjugales avec des représentants des cultes et des courants philosophiques
Annick Billon, présidente :On le voit, l'obligation de signalement est un sujet de débat. Il faut clarifier les conditions dans lesquelles le secret médical peut ou doit être levé en cas de violences.
Il y a beaucoup de réticences et d'incompréhensions sur ce sujet ; les avis sont très partagés. Les médecins eux-mêmes n'ont pas toujours les idées très claires sur leurs devoirs et obligations dans ce domaine.
Comme je l'ai dit, le Sénat avait voté l'obligation de signalement des médecins en cas de violences sexuelles commises contre des enfants, dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette disposition a été supprimée en commission mixte paritaire.
Le débat a ressurgi dans le cadre des travaux de la mission commune d'information sur les infractions sexuelles sur mineurs commises par des adultes dans le cadre de leur métier ou de leurs fonctions.
La réflexion doit donc se poursuivre. Un groupe de travail commun à la commission des lois et à la commission des affaires sociales du Sénat approfondit justement la question et nous nous référerons avec intérêt à ses conclusions.
