Intervention de Sylvain Zeghni

Je voudrais revenir sur la notion de secret médical, qui est effectivement importante. Il est toujours dangereux de prévoir des obligations dans la loi.

S'agissant d'un mineur qui n'a pas forcément les moyens de s'exprimer ou d'une personne handicapée dont la conscience est altérée, on voit bien le rôle décisif du personnel médical et de tous les intervenants médicaux. Effectivement, ces professionnels doivent dénoncer ces violences à la place d'une victime qui n'a pas la possibilité de se protéger.

En revanche, les situations de violences conjugales posent effectivement la question du droit moral du médecin de trahir son patient, d'aller contre sa volonté, même s'il sait que les violences répétées, les coups répétés peuvent amener, dans le cas le plus défavorable, à la mort de la personne.

C'est effectivement une question importante, et je crois que définir une obligation générale de dénoncer ces violences, c'est aussi détruire la relation avec le patient, et pour tout dire la confiance.

J'aimerais aussi évoquer la situation des enfants, qui sont des co-victimes de ces violences. Les statistiques le montrent, celles-ci causent des traumatismes psychologiques, parfois même des traumatismes physiques : même quand les enfants ne sont pas battus, on sait qu'ils sont plus souvent malades, plus fragiles, que le taux d'opérations est bien plus important, de 20 %, pour ces enfants.

Effectivement, nous avons beaucoup parlé des femmes ce soir, mais tout ce que l'on pourra faire en matière de lutte contre les violences conjugales ne servira à rien si l'on n'agit pas aussi à l'égard des enfants. C'est question doit être abordée en lien avec l'autorité parentale. La question des enfants doit donc impérativement être aussi être étudiée.