Intervention de Françoise Laborde

Les médecins ont aujourd'hui la possibilité de s'exonérer du secret médical dans certaines conditions, mais comme il s'agit d'une simple faculté, les règles ne sont peut-être pas assez claires et ils ne se sentent pas toujours assez protégés.

Nous aurions souhaité instaurer une obligation de signalement et de levée du secret médical en cas de violences sexuelles commises contre des mineurs, parce qu'on ne peut pas laisser un enfant en danger !

Dans certaines professions il y a une obligation de signalement, dans d'autres une simple possibilité. Lorsque j'étais enseignante, je me souviens que ma hiérarchie nous demandait de signaler toute violence contre un enfant, car on ne pouvait pas laisser un enfant dans une situation de danger.

C'est justement ce qui a souvent fait la différence dans nos sociétés. La présidente l'a rappelé, nous avons eu ce débat dans l'hémicycle. Des réticences assez fortes avaient alors émergé. Je les avais expliquées par le poids de notre histoire, marquée par le régime de Vichy. Cela explique selon moi que le signalement soit trop souvent perçu, à tort, comme de la délation.

Il pourrait y avoir d'autres exemples, mais entre signalement et dénonciation, on ne fait pas toujours bien la différence. Certes, les médecins doivent respecter le serment d'Hippocrate, mais il y a aussi des personnes en danger. Il faudra donc faire des choix.

Sur de tels sujets, nous avons besoin, en tant que législateurs, d'éthique et d'un travail de fond. Parce que nous sommes législateurs, mais au départ nous sommes aussi enseignants, médecins, agriculteurs...

Par conséquent, on voit bien la contradiction sur la levée du secret médical - qui pourra évoluer -, entre ce qu'a annoncé le premier ministre et ce que pourra dire Mme Buzyn, avec son expérience de médecin. C'est tout l'intérêt de ce genre de table ronde et du travail collectif que de nous aider à avancer sur ces questions très complexes.