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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 janvier 2020 à 14h30
Droit à l'erreur des collectivités locales — Vote sur l'ensemble
Philippe Dallier, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
