Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, la séquence qui s’ouvre aujourd’hui revêt une dimension singulière par les thèmes que nous allons aborder. Chacun mesure l’importance des échanges que nous allons avoir, et c’est avec beaucoup d’humilité que nous entamons l’examen de ce texte.

Ne nous y trompons pas, les projets de loi relatifs à la bioéthique, s’ils peuvent sembler techniques, voire abstraits, recouvrent des enjeux très concrets qui touchent au plus profond de l’intimité des Français : la famille, l’enfance, la maladie et tout ce qui compose une vie dans ses choix ou dans ses espoirs.

C’est donc à une réflexion profonde que vous êtes invités, que nous sommes invités. Une réflexion non pas sur des problèmes à résoudre ou sur des défis à relever, mais bien sur la société dans laquelle nous voulons vivre et la société que nous voulons proposer aux générations futures.

La France prend rendez-vous à intervalles réguliers avec les grandes questions de notre temps, avec le champ des possibles ouvert par la science et la recherche biomédicale.

Ce champ des possibles est vaste, mais nos principes sont solides. Ces principes sont autant de jalons et de limites à ne pas dépasser.

Ces grands principes, ils sont au cœur du projet de loi : la dignité de la personne humaine, l’autonomie de chacun et la solidarité de tous.

Ces grands principes ne sont pas des verrous, ce sont des balises qui nous guident et nous protègent.

Nos choix refléteront nécessairement un certain état de la science, de la société, des mentalités et, évidemment, de l’éthique. Ces choix sont ceux de la confrontation entre le possible et le souhaitable, entre des parcours individuels, parfois douloureux, et des conséquences collectives acceptables.

Ces choix, nous les ferons ensemble, parce que c’est au Parlement, et nulle part ailleurs, qu’ils doivent être faits.

Dans la préface du Principe responsabilité, le philosophe Hans Jonas nous alertait déjà. Je souhaite le citer : « Le Prométhée définitivement déchaîné, auquel la science confère des forces jamais encore connues et l’économie son impulsion effrénée, réclame une éthique qui, par des entraves librement consenties, empêche le pouvoir de l’homme de devenir une malédiction pour lui. »

Nous ne sommes pas réunis pour autre chose. Les thèmes qui vont nous mobiliser sont exigeants, passionnants et s’accommodent mal des raccourcis et des caricatures. Le projet de loi que je vous présente aux côtés de Nicole Belloubet, de Frédérique Vidal et d’Adrien Taquet a été largement nourri par vos travaux parlementaires. Il a aussi été enrichi à l’Assemblée nationale et par les travaux de la commission spéciale de votre assemblée. Il le sera encore par les débats qui s’ouvrent aujourd’hui.

Ce long cheminement n’a rien d’anodin ; il était et reste nécessaire.

La méthode retenue depuis plusieurs mois a été, je crois, à la hauteur de l’enjeu, c’est-à-dire à la hauteur de ce que nous sommes, ni plus ni moins : des hommes et des femmes avec leur histoire personnelle, leur sensibilité et leur sens du bien commun devant des choix qui vont structurer la société française de demain.

C’est dans ce même esprit que nous allons avancer dès aujourd’hui pour adapter notre droit, non pas à une société post-moderne tantôt espérée, tantôt redoutée et souvent fantasmée, mais à la société telle qu’elle est ici et maintenant, et surtout aux Français tels qu’ils sont ici et maintenant, dans leur très grande diversité.

Accéder à des techniques médicales et accorder de nouveaux droits, ce n’est pas déréguler ; c’est au contraire permettre à la République de tenir compte des avancées scientifiques et médicales et de s’adapter à la vie des Français.

J’aurai l’occasion de revenir devant vous à plusieurs reprises pour présenter certaines dispositions et débattre ensemble de leur contenu.

Le projet de loi travaillé par la commission spéciale porte toujours les avancées que le Gouvernement a proposées en matière de procréation : d’une part, l’ouverture de l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées ; d’autre part, l’autorisation de l’autoconservation des gamètes. Ces mesures majeures ont été approuvées par les sénateurs et je m’en réjouis. Ces nouvelles dispositions doivent néanmoins être parfaitement encadrées et nous y veillerons avec la plus grande rigueur.

Ces mesures ouvrent des droits. Ces droits sont effectifs chez la plupart de nos voisins européens ; ils ne sont contraires à aucun principe de la bioéthique et ils peuvent être exercés dans un cadre protecteur, en particulier pour l’enfant à naître.

L’ouverture de ces droits, c’est l’ouverture sur un avenir que nous regardons avec confiance. Soyons lucides : les familles monoparentales et homoparentales existent déjà ; elles sont issues de projets souvent très longs avec des enfants qui sont ardemment désirés et des parents, nul ne s’en étonnera, qui sont des parents, tout simplement.

Je veux couper court à une idée fausse : il n’y a pas, il n’y a jamais eu et il n’y aura jamais de droit à l’enfant.