Intervention de Frédérique Vidal

… mais d’observer, dans des cadres différents, les mécanismes de différenciation qui sont au cœur de la recherche sur l’embryon et les différentes catégories de cellules souches.

Le cadre législatif actuel en matière de bioéthique interdit l’introduction de matériel génétique animal dans un embryon humain : cette interdiction absolue est bien rappelée dans le texte qui vous est soumis. En revanche, la loi aujourd’hui en vigueur est floue s’agissant des manipulations, tout à fait nécessaires à la recherche, consistant à agglomérer du matériel biologique humain dans un embryon animal.

De fait, le paragraphe que nous vous proposons de modifier fait partie des dispositions relatives à l’expérimentation sur l’embryon humain uniquement. Le Gouvernement et l’Assemblée nationale ont fait le choix de clarifier cette situation en offrant un cadre clair et juridiquement sécurisé à des techniques sur lesquelles de grands espoirs sont fondés.

Au-delà de l’imaginaire charrié par la notion de chimère, ce qui est en jeu, c’est bien notre capacité à continuer à disposer de modèles animaux nous permettant de mieux comprendre certaines pathologies humaines et leur traitement ; c’est de cela qu’il s’agit, ni plus ni moins.

Beaucoup a été écrit sur certains protocoles de recherche annoncés au Japon. Ce qui est scientifiquement établi, c’est que, à ce jour, nos connaissances ne nous permettent pas de conduire ces embryons jusqu’à la parturition ; il est tout aussi établi que nous ne savons pas utiliser des embryons animaux pour produire des organes compatibles avec l’homme, ce qui poserait du reste d’importantes questions, éthiques bien sûr, mais aussi sanitaires. Ce n’est pas de cela qu’il s’agit, et ce n’est pas ce qui est en jeu dans le présent projet de loi.

Ainsi, c’est en ouvrant de nouvelles voies et en traçant de nouvelles limites, en réaffirmant des lignes rouges, que ce texte dessine les contours d’une recherche libre et responsable. Naturellement, nous aurons des sujets de désaccord ; je ne crois pas me tromper en avançant que nous en avons déjà quelques-uns… Le temps du dialogue est ouvert, et nous aurons ces prochains jours l’occasion et le temps d’explorer tous nos sujets de divergence, en allant au fond des questions.

Le Gouvernement entend que le débat se poursuive dans les conditions de sérénité nécessaires pour que nous puissions, avec l’Assemblée nationale, parvenir à un équilibre sur ces différentes questions. Aussi Agnès Buzyn, Nicole Belloubet et moi-même n’avons-nous pas souhaité revenir par voie d’amendement sur la totalité de nos sujets de désaccord à l’issue des travaux de la commission spéciale.

En revanche, nous avons décidé de relever d’emblée ceux qui constituent des lignes rouges, du moins des points susceptibles de déséquilibrer le texte ou de l’entraîner dans une direction qui ne nous semble pas opportune, s’agissant notamment du délai d’observation des embryons in vitro, du cadre législatif relatif aux chimères et des questions relatives à la génétique, précédemment abordées par ma collègue Agnès Buzyn.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, les sujets de débat ne manquent pas : nous aurons dans les prochains jours le privilège de les explorer avec vous et d’en tirer tous les fils, toutes les conséquences !