Intervention de Corinne Imbert

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, accueillir les innovations médicales au service de nos concitoyens et dans le respect des principes éthiques : tel est l’équilibre recherché par la commission spéciale en matière de recherche et de génétique.

Dans ce domaine, le texte du Gouvernement nous a semblé ambigu : d’un côté, il ouvre la voie à des expérimentations discutables sur le plan éthique, comme les embryons transgéniques ou chimériques ; de l’autre, il reste en retrait de certaines recommandations du CCNE (Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé), par exemple en matière de diagnostic préimplantatoire.

S’agissant de la recherche, la principale novation réside dans un assouplissement du régime des recherches sur lescellules souches embryonnaires : il est pris acte que, n’étant pas des embryons, elles ne doivent pas être soumises aux mêmes règles. En revanche, le projet de loi ne sécurise en rien les recherches sur l’embryon, que les lois de bioéthique ont clairement autorisées mais qui continuent de faire l’objet de contentieux systématiques.

Devant ce constat, la commission spéciale a choisi de préciser les prérequis applicables à ces recherches, qui s’inscrivent généralement dans une démarche de recherche fondamentale, dont, par définition, les résultats et les possibles applications cliniques ne peuvent être anticipés.

La commission spéciale a également souhaité que la recherche française puisse prétendre à l’excellence dans la compréhension des mécanismes du développement embryonnaire. C’est pourquoi elle a étendu à vingt et un jours la durée limite de développement in vitro d’embryons surnuméraires, sur dérogation accordée par l’Agence de la biomédecine. En effet, la limite de quatorze jours est aujourd’hui réinterrogée, pour permettre des recherches indispensables à une meilleure connaissance du processus de différenciation des cellules souches embryonnaires.

De façon assez surprenante, le texte issu de l’Assemblée nationale normalise des recherches qui soulèvent pourtant des questions éthiques majeures, s’agissant en particulier de la création d’embryons chimériques. Mesdames les ministres, soyons clairs : le législateur n’a jamais entendu autoriser l’insertion dans un embryon animal de cellules souches embryonnaires humaines, et il n’appartient ni au Gouvernement ni au Conseil d’État de parler au nom du Parlement sur une question aussi sensible – l’éventuelle transgression d’une ligne rouge dans le franchissement de la barrière des espèces.