Intervention de Jacques Bigot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à accomplir une œuvre législative difficile, qui nous interroge sur le vivant, sur nos règles en société, sur notre conception de la société et sur nos valeurs.

« Le rapport de l’homme avec ses inventions compte parmi les grands risques », disait, il fut un temps, un membre du Comité consultatif national d’éthique. L’histoire, la littérature, le théâtre, l’opéra nous racontent ce conflit entre la folie des savants et les dangers pour l’humanité. Méphisto n’est pas loin, qui veut entraîner Faust dans des endroits dangereux…

Nous avons une loi à construire, mais, pour cela, nous devons faire preuve d’une grande humilité, d’une confiance envers nos chercheurs et nos médecins, et d’une humanité. Il est légitime que nous nous dotions d’une loi nationale, même si nous vivons dans un monde sans frontières et sans règles internationales.

De ce point de vue, on peut accepter l’idée que nous n’avons pas les mêmes conceptions libérales et ultralibérales que celles qui existent outre-Atlantique. Pour autant, si notre législation nationale est légitime, et elle doit exister, parce que nous sommes au cœur de la République, elle ne peut pas ne pas tenir compte de l’accès de nos concitoyens à d’autres sphères de règles juridiques ni à des réalités que l’ère numérique a créées.

C’est d’ailleurs en ce sens que notre rapporteur a proposé d’accepter les tests génétiques à visée généalogique, en déclarant qu’il valait mieux protéger nos concitoyens que de les laisser enfermés auprès de sociétés étrangères, avec moins de protections.

Cette législation nationale est légitime et doit être inspirée par des valeurs qui nous sont propres et qui ne sont pas forcément celles de tous les pays européens.

Rappelons ces principes qui ont inspiré les valeurs de la République.

La liberté, d’abord, est le principe de l’autonomie de chacun : c’est l’égalité, la dignité, la solidarité, et essentiellement la non-patrimonialité du corps humain.

C’est la gratuité du don qui justifie d’ailleurs un amendement de la commission visant à créer un statut de donneur afin d’insister sur cet acte de générosité.

À côté de la gratuité du don, l’indisponibilité du corps humain implique évidemment que nous ne pouvons pas, dans une loi de bioéthique française, accepter la GPA, non pas tant parce que l’enfant à naître, qui est l’enfant de deux pères, est nécessairement malheureux, mais parce qu’on retrouve derrière la GPA la négociation et le contrat entre la mère porteuse et les futurs pères. Or cela est contraire à nos règles et à notre éthique. C’est pourquoi personne n’a proposé, ici, un amendement légalisant la GPA.

La question des droits de l’enfant est un autre sujet.

Le désir d’enfant est légitime, mais il n’ouvre en aucun cas le droit à l’enfant. En revanche, l’intérêt supérieur de l’enfant naît à la naissance de celui-ci, d’où la discussion que nous aurons autour de l’article 47 du code civil. Cet article nous renvoie d’ailleurs à des conflits de compétences entre des droits étrangers que l’on admet en général et le droit français.

Ces principes sont des boussoles qui nous interrogent face aux progrès scientifiques. Ces interrogations, comme l’a dit le précédent orateur, transcendent nos groupes politiques. Nous devrons nous nourrir des débats, notamment de ceux que nous offre le Conseil consultatif national d’éthique à l’instar des États généraux qu’il a organisés et que les rapporteurs ont en partie suivis, au lieu du texte de loi.

Mes chers collègues, je forme le vœu que nos débats soient à la hauteur de ceux que nous avons eus au sein de la commission spéciale, sous l’égide de son président. J’espère que le projet élaboré par la commission pourra être suivi en séance.

Le titre Ier nous interpelle sur deux points.

La PMA pour les couples de femmes et les femmes seules porte en l’état de telles restrictions que nous avons souhaité apporter des amendements au nom du groupe socialiste, car il faut accepter le principe de ce projet parental et le reconnaître.

C’est également une évolution que d’autoriser la création d’une filiation née d’un projet parental assisté, parce que la médecine le permet, dans des limites que nous devons fixer.

Sur les titres II, III et IV, notre commission, madame la ministre, a été moins stricte que le texte émanant de l’Assemblée nationale, sur lequel nous avons bien compris, en entendant quelles étaient vos lignes rouges, que vous aviez largement pesé, dans cette majorité de l’Assemblée, pour ne pas accepter, s’agissant notamment de sujets qui avaient reçu des avis conformes de la part du Comité consultatif national d’éthique.

Dans mes vœux, je cite souvent une phrase d’un penseur, d’un philosophe. Sachant que j’allais être membre de cette commission spéciale, je me suis inspiré de Jean Jaurès : « Les progrès de l’humanité se mesurent aux concessions que la folie des sages fait à la sagesse des fous. »

Si les savants sont des fous, acceptons que nos chercheurs, nos médecins, nos généticiens soient aussi des sages. Puisque nous sommes, paraît-il, l’assemblée des sages, ayons la folie d’opérer cette synthèse entre la sagesse des fous et la folie des sages, et nous permettrons à l’humanité de faire un progrès sans bouleverser nos valeurs !