Intervention de Martine Berthet

Réunion du 21 janvier 2020 à 14h30
Bioéthique — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

… mais aussi aux progrès de la recherche, attendus pour beaucoup. Cette tâche fut d’autant plus délicate que les vifs désaccords des années 1990 perdurent.

Pourtant, pas plus tard que le 18 décembre dernier, la Cour de cassation a considéré que ni la circonstance que les femmes aient eu recours à une AMP dans un pays étranger ni le fait que les actes mentionnent la mère ayant accouché et une autre femme ne font obstacle à leur transcription, dès lors que ces actes sont réguliers dans le pays dans lequel ils ont été établis.

Comment ne pas légiférer dans ce sens par la suite ? Nous pouvons difficilement aller à l’encontre du fait que toute femme a la capacité de porter un enfant et de le désirer. Nous ne pouvons plus laisser des femmes qui le désirent ardemment aller à l’étranger pour bénéficier d’une aide médicale à la procréation.

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