Intervention de Martine Berthet

Certains diront que, avec la légalisation de l’AMP pour des schémas familiaux différant de ceux que nos parents ont pu connaître, nous faisons le deuil de la famille traditionnelle. Mais combien de familles sont déjà monoparentales ?

Dans le département dont je suis l’élue, la Savoie, le taux de familles monoparentales dépasse 14 %. Dans la plupart des cas, l’enfant vit alors entre deux parents, qui ne forment en aucun cas une unité parentale. L’important n’est-il pas un environnement aimant et solide, qui permette à l’enfant de s’épanouir ?

Mais, bien entendu, autoriser l’AMP n’est pas autoriser la GPA : les deux ne peuvent être assimilées !

Nous devons nous attacher à déployer tous les garde-fous afin d’empêcher les dérives. C’est ce que la commission spéciale s’est employée à faire, sur la proposition de ses rapporteurs : elle a affirmé l’interdiction de la gestation pour autrui en France. Elle a également rappelé la nécessaire notion d’infertilité pour l’accès à l’AMP des couples hétérosexuels et interdit le double don de gamètes.

En outre, concernant l’accès à l’identité du donneur, elle a été soucieuse du respect de la vie privée, en demandant un accord exprès du donneur au moment de la demande du receveur devenu majeur.

Toutes ces mesures me semblent bien encadrer l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, tout en comblant des failles existantes dans la procédure déjà en place de l’AMP pour les couples hétérosexuels. Pour reprendre les termes d’un pédopsychiatre que nous avons auditionné, ce sont là autant d’enfants « à qui nous ne mentirons plus ».

Au sujet de la filiation, je soutiendrai l’amendement de ma collègue Sophie Primas. Il vise à préserver la filiation actuelle en déclarant mère la femme qui accouche et à établir la filiation à l’égard de la mère d’intention par la voie de l’adoption.

Toutefois – je le répète –, cette révision des lois de bioéthique est loin de se limiter à l’AMP. Dans le même souci de limiter les dérives, la commission a sécurisé la recherche sur les embryons ne faisant plus l’objet de projet parental. Elle a également veillé à réduire le risque de création d’embryons chimériques. Elle s’est attachée à la gratuité du don, a créé un statut du donneur d’organe et permis le don de son sang dès l’âge de 17 ans. Ces apports me semblent très intéressants.

Pour ma part, j’ai souhaité déposer un amendement ayant pour objet la cryoconservation des lymphocytes T pour les nouvelles thérapies anticancéreuses par les cellules CAR-T.

Mes chers collègues, vous le constatez : la révision régulière des premières lois de bioéthique, souhaitée par le Sénat, permet de nombreux ajustements pour que soient en harmonie les évolutions parallèles de la science, d’une part, et les besoins de notre société, d’autre part.

En définitive, chacune et chacun d’entre nous doit voter ce texte en conscience. Nous devons nous adapter à notre société, qui a changé, et répondre aux évolutions de la médecine et de la recherche scientifique, tout en gardant à l’esprit, comme l’a dit lors de son audition le président du CCNE, que « tout le possible n’est pas forcément souhaitable » !