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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 21 janvier 2020 à 14h30
Bioéthique — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 15
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 15 rectifié septies est présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Bonhomme, Danesi, Morisset, Vial et Mayet, Mme Lamure et MM. Retailleau, H. Leroy, Chevrollier et Gremillet.
L’amendement n° 93 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Canevet, Cazabonne, Détraigne et L. Hervé, Mme Herzog et M. Masson.
L’amendement n° 163 est présenté par M. Meurant.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Avant le titre Ier
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En matière de bioéthique, un principe de précaution s’applique.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre …
Du principe de précaution
La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° 15 rectifié septies.
