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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 21 janvier 2020 à 14h30
Bioéthique — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 128
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 128 rectifié bis, présenté par MM. de Legge et Chevrollier, Mmes Noël, Bruguière, Thomas et Chain-Larché, MM. Schmitz, Morisset et Bonne, Mme Sittler, MM. de Nicolaÿ et Cuypers, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Mayet, Piednoir et Mandelli, Mme Lamure, MM. Bascher et B. Fournier, Mme Ramond et MM. Regnard, Longuet, Gilles, Pointereau, Leleux, H. Leroy, Meurant et Segouin, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310… ainsi rédigé :
« Art. 310.… – Nul n’a de droit à l’enfant. »
La parole est à M. Dominique de Legge.
