Intervention de Gérard Longuet

Je souhaite simplement que nous ne nous fermions pas la possibilité d’interpeller, au cours de la navette parlementaire, nos excellents collègues de l’Assemblée nationale pour les conduire à se prononcer sur le droit à l’enfant. En adoptant le présent amendement, nous soutiendrons en outre votre propre position, madame le garde des sceaux, puisque vous nous dites que personne ne reconnaît l’existence d’un droit à l’enfant. Un tel vote positif du Sénat amènera l’Assemblée nationale à s’exprimer dans le même sens. La rédaction pourra ensuite être revue pour l’adapter à des principes plus généraux, en particulier d’ordre constitutionnel.

Pour l’heure, je propose d’adopter cet amendement. Cela permettra au moins que le débat ne soit pas enterré dès le début d’une procédure qui a vocation à faire dialoguer les deux assemblées.