Intervention de Guillaume Chevrollier

Le projet de loi, tel qu’il est présenté aujourd’hui, vise à transformer en profondeur la filiation. Il nous engage collectivement et, en créant de nouveaux droits, il engage la responsabilité de la société tout entière à l’égard des enfants, qui sont les premiers concernés par ce texte.

Il n’y a pas que les désirs des grands, il y a aussi l’intérêt de l’enfant, et cet intérêt est supérieur, dans la mesure où l’enfant est un sujet de droit vulnérable.

Il semble ainsi fondamental de rappeler en préambule de ce texte que c’est l’intérêt de l’enfant qui doit primer. Trop souvent, nous faisons évoluer les lois en écoutant une partie de la population – les adultes –, sans prendre le soin d’écouter suffisamment les enfants, qui ont des droits. Ces derniers ne peuvent être assujettis au désir des parents, fussent-ils généreux.

Cet amendement a donc pour objet de consacrer, dans la loi française, le concept de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui est déjà gravé dans des textes internationaux. Ainsi, la Convention internationale des droits de l’enfant dispose que, « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

C’est une justice non pas de contrats, mais d’éthique et de fraternité, promouvant avant tout la dignité de l’enfant, que nous devons défendre.