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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 21 janvier 2020 à 14h30
Bioéthique — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 37
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 37 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par M. H. Leroy, Mme Noël, MM. Guerriau et Meurant et Mmes Loisier, Bonfanti-Dossat et Thomas, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 8 du code civil, il est inséré un article 8-… ainsi rédigé :
« Art. 8 - … . – L’enfant a droit à la protection. La loi lui assure l’interdiction de toute atteinte à sa dignité, à son intégrité physique et morale et garantit spécialement le respect qui est dû à sa personne. »
La parole est à M. Henri Leroy.
