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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 21 janvier 2020 à 14h30
Bioéthique — Article 1er, amendement 4
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de sept amendements identiques.
L’amendement n° 4 est présenté par M. Amiel.
L’amendement n° 42 rectifié quinquies est présenté par Mme Chain-Larché, M. Retailleau, Mme Thomas, MM. Cuypers et de Legge, Mme Ramond, M. Vaspart, Mmes Gruny et Sittler, MM. Paccaud, Schmitz, de Nicolaÿ et B. Fournier, Mmes Bories et Eustache-Brinio, M. Chevrollier, Mme Lopez, M. Bascher, Mme Deroche, MM. Mandelli et Gilles, Mmes Noël et Lavarde et MM. Duplomb, Cambon, H. Leroy, Bignon et Hugonet.
L’amendement n° 48 rectifié bis est présenté par MM. Mizzon, Canevet, Cazabonne et Détraigne et Mmes Herzog et Joissains.
L’amendement n° 49 est présenté par M. Collombat.
L’amendement n° 53 rectifié bis est présenté par MM. Reichardt, Danesi, Kennel, Morisset, Mayet et Piednoir.
L’amendement n° 171 est présenté par M. Meurant.
L’amendement n° 188 rectifié est présenté par M. L. Hervé, Mme Billon, M. Cigolotti et Mmes Férat et Morin-Desailly.
Ces sept amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Michel Amiel, pour présenter l’amendement n° 4.
