Intervention de Adrien Taquet

En dépit de vos réactions, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est ainsi que se construisent les enfants. L’article 1er ne vise pas à remettre en cause cette réalité.

S’agissant de la question du détournement de la médecine, qu’un certain nombre d’entre vous ont évoquée, parmi lesquels le sénateur Chevrollier, il convient de rappeler que les techniques d’assistance médicale à la procréation ne soignent pas et ne guérissent pas les couples de leur infertilité : elles agissent comme des techniques de parenté, en particulier en cas de recours à un tiers donneur.

Il en est de même lorsque l’indication de l’assistance médicale à la procréation est liée à l’âge de la femme, sans autre cause médicale.

Dans ces deux exemples, s’il y a bien un acte médical, l’assistance apportée par le médecin est moins médicale que sociale. C’est d’ailleurs l’Académie nationale de médecine qui établit ce constat : « De la chirurgie plastique à la médecine sportive, nombreux sont les actes et les missions qui peuvent être confiés aux médecins, sans que la finalité soit de corriger un état pathologique ou de se substituer à une fonction défaillante ».

Mesdames, messieurs les sénateurs, les faits sont les suivants : les grossesses résultant de procréations engagées hors du territoire national par des femmes en couple ou célibataires sont suivies en France, les enfants naissent en France et leur filiation est légalement établie en France.

Aujourd’hui, le passage des frontières est réservé aux femmes les plus aisées, ce qui aboutit à une situation d’inégalité – nous aurons l’occasion d’y revenir lorsque nous débattrons de la question du remboursement de la procréation médicale assistée pour toutes les femmes.