Je vous rappelle que notre commission a décidé de créer, le 18 novembre dernier, une mission d'information consacrée aux modalités de restitution des oeuvres d'art.
Pour participer à cette mission, dont j'aurai le plaisir d'assurer la présidence et dont les travaux seront pilotés par Alain Schmitz et Pierre Ouzoulias, je vous propose de nommer M. Jean-Raymond Hugonet, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, M. Philippe Nachbar, Mme Claudine Lepage, Mme Marie-Pierre Monier, Mme Sonia de la Provôté, Mme Françoise Laborde, Mme Colette Mélot, M. André Gattolin et Mme Claudine Kauffmann.
Il en est ainsi décidé.