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Intervention de Dominique Vérien
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 janvier 2020 à 10h00
Audition de Mm. Jean-Louis Georgelin président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et philippe jost directeur général délégué de l'établissement public
Dominique Vérien :Les entreprises spécialisées dans ce type d'ouvrages ne sont pas très nombreuses. Seront-elles en capacité de mobiliser assez d'hommes pour tenir les délais ? Ce chantier figurera-t-il parmi les dérogations autorisées au titre des procédures des marchés publics ? Nous ne connaissons toujours pas, d'ailleurs, le périmètre de ces dérogations ; vous n'avez pas répondu à la question de Mme Morin-Desailly sur ce sujet.
Les dons faits pour Notre-Dame pourront-ils s'appliquer à ses alentours, aux travaux sur le parvis en particulier ? Enfin les dons effectués dès le 15 avril au soir bénéficieront-ils de la réduction fiscale majorée pour les dons versés pour la reconstruction de Notre-Dame ? Nous avions eu un débat sur la date. Le Président de la République avait indiqué le 16 avril, ce qui exclut du régime ceux qui ont donné dès le 15. Le Gouvernement n'a pas voulu trahir la parole du Président et a préféré demander à la direction générale des finances publiques de tordre son règlement. Qu'en est-il ?
