Intervention de Vincent Eblé

Mes chers collègues, je vais vous faire, comme c'est l'accoutumée en ce début d'année, un bref compte rendu de la réunion du bureau de la commission des finances qui s'est tenue mercredi dernier, et vous présenter le programme de travail envisagé pour notre commission.

Je commence par l'ordre du jour en séance publique.

Comme vous le savez, l'ordre du jour législatif des semaines à venir ne devrait pas concerner, à titre principal, la commission des finances. Outre le projet de loi sur la bioéthique et diverses propositions de lois, devrait être examiné en février un projet de loi relatif au parquet européen puis, début mars, le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique qui, des informations connues à ce stade, ne contiendrait pas de dispositions importantes intéressant notre commission. Au mois de février, la présentation en séance publique du rapport public annuel de la Cour des comptes, dont la date reste à confirmer, pourrait donner lieu pour la première fois à une intervention des groupes politiques, voire à un jeu de questions/réponses.

En tout état de cause, la séance sera suspendue deux semaines en mars à l'occasion des élections municipales. Le projet de loi portant réforme des retraites, qui bien évidemment présente des enjeux majeurs en termes de finances publiques, ne devrait pas être examiné en séance publique avant la mi-avril.

Interrogé en septembre 2019, le Premier ministre avait par ailleurs annoncé le dépôt d'un projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) au printemps, la dernière LPFP, adoptée à l'automne 2017, étant devenue obsolète, mais nous n'avons à ce stade aucune information sur son éventuel dépôt. Le programme de stabilité devra en tout état de cause être adressé au Parlement à la mi-avril, deux semaines avant sa transmission à l'Union européenne et pourra faire l'objet au minimum d'un débat en commission en présence du ministre.

Enfin, le projet de loi de règlement du budget de l'État devrait être déposé dès la fin avril, ce qui pourrait conduire la commission à programmer à compter du mois de mai des auditions ministérielles, en privilégiant non pas une revue systématique mais des auditions consacrées aux missions budgétaires dont l'exécution 2019 se serait le plus éloignée du PLF.

J'en viens maintenant à nos auditions en commission et aux travaux de contrôle.

Comme traditionnellement, le premier trimestre devrait être également consacré à des auditions et des restitutions de travaux de contrôle, soit des rapporteurs spéciaux, soit suite à des enquêtes commandées à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF.

Des rapporteurs spéciaux rendront compte de l'aboutissement de leurs contrôles, ainsi MM. Houpert et Botrel sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique, M. Genest sur l'implantation des services de l'État dans les territoires et sur la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques.

Par ailleurs, pas moins de six enquêtes de la Cour des comptes doivent être remises à notre commission entre février et juin 2020 et devraient faire l'objet d'auditions pour « suite à donner ». Cinq nouvelles enquêtes seront demandées à la Cour des comptes pour être remises à la commission des finances au premier semestre 2021.