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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 janvier 2020 à 10h05
Compte rendu de la réunion du bureau et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2020 — Communication
Vincent Eblé, président :La demande de Sylvie Vermeillet a bien été prise en compte. Le projet de loi de programmation pour la recherche pourrait figurer à l'ordre du jour d'un des conseils des ministres du mois de mars. Il appartiendra ensuite au Gouvernement de déposer ce texte sur le bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Nous n'avons aucun élément à ce stade quant à son calendrier d'examen parlementaire. La Conférence des Présidents en décidera.
Des travaux vont être menés sur l'octroi de mer par la délégation sénatoriale aux outre-mer, ce qui n'exclut pas pour autant que la commission des finances s'intéresse ce sujet, qui relève d'ailleurs de la compétence du rapporteur général et des rapporteurs spéciaux de la mission « Outre-mer ». Je rappelle que le bureau de la commission des finances s'attachera à traiter cette question au cours du déplacement d'avril. M. Lurel sera également associé aux travaux de contrôle de Mme Goulet sur le franc CFA, sujet qui a fait l'objet d'annonces récentes par le Président de la République.
M. Victorin Lurel - Peut-on encore intégrer un groupe de travail ? Par exemple celui sur la LOLF ?
