Intervention de Éric Gold

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

L’actualité récente, avec la réforme des retraites et du baccalauréat, a fait éclater deux conflits parallèles dans l’enseignement. Mais ces sujets ne doivent pas masquer d’autres problématiques, toujours d’actualité, dont l’accueil des élèves en situation de handicap. Car passer son bac relève pour certains du parcours du combattant.

Pour passer son bac, il faut en effet bénéficier d’une scolarité continue, donc d’une école pleinement inclusive, et ce depuis son plus jeune âge. Or, pour fonctionner, cette école inclusive doit pouvoir s’appuyer, à côté des enseignants, sur des personnels formés, reconnus et en nombre suffisant.

La réforme de 2016 a conduit à la création d’un contrat spécifique d’accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) et d’un diplôme dédié. Si cette réforme a permis de mettre en lumière le rôle majeur, mais aussi la précarité de ceux que l’on appelait alors auxiliaires de vie scolaire (AVS), les difficultés n’en ont pas pour autant disparu.

Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), notamment, ont beaucoup fait parler d’eux, et pas toujours dans le bon sens du terme.

Toutefois, je souhaitais pour ma part vous interroger sur le remplacement des AESH en congé maladie ou en congé maternité. En effet, les inspecteurs d’académie chargés de leur recrutement ne bénéficient d’aucune marge de manœuvre en cas d’absence de longue durée d’un AESH.

D’une part, les contrats prévoient un recrutement sur trois ans et, d’autre part, l’enveloppe est utilisée dès la rentrée et en totalité pour l’accompagnement des enfants disposant d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il leur est ainsi impossible de recruter des remplaçants.

Les élèves et leurs professeurs se retrouvent donc à partager l’accompagnant d’un autre élève, ou sans accompagnant du tout, sans respecter les notifications MDPH.

Monsieur le ministre, vous le savez, l’éducation connaît une crise, notamment une crise des vocations. Le nombre d’inscrits aux différents concours de recrutement est en baisse régulière. Les explications sont multiples, mais, parmi elles, figurent des conditions d’exercice plus difficiles et un mal-être général.

Aussi, ma question est simple : pour ces personnels AESH indispensables qui accompagnent les citoyens en devenir, pour ces enfants à qui l’on a promis l’égalité des chances, quelles sont les mesures de simplification envisagées pour une scolarité encore plus inclusive ?