Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, il n’y avait rien de secret notamment quand je me suis exprimé devant vous le 9 octobre dernier, à l’occasion de la séance des questions d’actualité au Gouvernement.

Précisément, en réponse au sénateur Maurey, j’ai abordé ce sujet et j’ai indiqué que nous allions revenir sur ce qui était contesté alors par nombre d’entre vous, ici, à savoir le nuançage d’office par les préfets, sans prendre l’attache des candidats qui étaient de fait « nuancés ».

Devant vous, j’avais évoqué comme objectif le seuil de 9 000 habitants, qui correspond à une réalité très précise : c’est celui à partir duquel sont obligatoires la désignation d’un mandataire financier et le dépôt de comptes de campagne, lesquels font l’objet d’un remboursement par l’État.

Ce seuil provient aussi du fait que, en 2014, quelque 82 % des candidats dans les communes de 1 000 à 9 000 habitants avaient été nuancés par les préfets au titre de « divers gauche », « divers droite » ou « divers ». C’est à partir de cette réalité que nous avons travaillé, ensemble.

En outre, vous avez continué, mesdames, messieurs les sénateurs, notamment en séance publique, le 15 octobre dernier, quand vous avez adopté un amendement, déposé par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, ayant fait l’objet d’un avis favorable de la commission des lois ; Mme Françoise Gatel, rapporteur, et M. Mathieu Darnaud, du groupe Les Républicains, s’étaient prononcés favorablement.

C’est aussi sur cette base que le Gouvernement s’était engagé - cet engagement a été tenu -, devant les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire, à élaborer une circulaire, à la demande de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), mais aussi à celle de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), dès 2014, comme cela figurait il y a quelques heures encore sur son site internet.

Cette circulaire affirme le principe selon lequel l’étiquette politique est décidée par les candidats et retire aux préfets le nuançage, …