Intervention de Alain Fouché

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, depuis le 20 janvier dernier, une pétition mise en ligne par des associations de consommateurs appelle les pouvoirs publics à interdire le démarchage téléphonique. Près de 200 000 personnes l’ont déjà signée.

Il ne se passe pas un jour, dans ma permanence comme dans d’autres, sans que plusieurs personnes viennent se plaindre de ces démarchages incessants. Il ne se passe pas un jour sans que je sois moi-même appelé à plusieurs reprises sur mon téléphone fixe ou portable, souvent d’ailleurs par des plateformes étrangères.

Beaucoup de mes collègues, ici, au Sénat, s’en préoccupent.

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) vient ce matin de publier un communiqué indiquant qu’elle s’émouvait de ces abus.

Les opérateurs se réclament désormais des collectivités, départements et régions, de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), et même bien souvent de l’État.

Bloctel, qui permet aux consommateurs de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, est inefficace et beaucoup trop cher pour les entreprises. Dans la proposition de loi envisagée, le coût sera encore plus élevé.

Se pose la question de l’efficacité de la législation et de son respect. Un effort considérable de contrôle et d’amendes a été réalisé : est-il suffisant ?

Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour faire cesser le démarchage téléphonique abusif, tout en préservant les emplois français ?