Intervention de Cédric O

… conduisant à la sanction de 66 d’entre eux qui ne respectaient pas le dispositif Bloctel, pour un montant total de 2, 3 millions d’euros d’amendes, soit trois fois plus qu’en 2018.

Par ailleurs, la DGCCRF publie régulièrement le nom des entreprises fraudeuses. Une quinzaine de décisions ont été publiées, et cela se généralisera dans les prochains mois.

Nous devons également adapter nos outils, car le cadre législatif mérite d’être renforcé. C’est le sens de la proposition de loi, portée par le député Christophe Naegelen, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Le Gouvernement a soutenu plusieurs dispositions de ce texte et proposé des améliorations sur plusieurs points.

Cette proposition de loi doit permettre de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique en renforçant les obligations et en prévoyant des sanctions beaucoup plus dissuasives, jusqu’à 375 000 euros d’amende, …