Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Madame la sénatrice, comme vous le soulignez, l’activité économique des ports s’est fortement contractée ces dernières semaines, tant sur le marché des conteneurs que sur les trafics de racks, ou encore sur les navires de croisière, qui se sont déroutés vers d’autres ports européens, pour le moment de façon temporaire, mais possiblement, demain, de manière durable.

Vous l’avez dit, le mouvement social nuit gravement non seulement à l’activité économique et à l’image des ports français, mais également à l’ensemble de la filière logistique, au premier rang desquels le fret ferroviaire et le transport routier de marchandises.

C’est la raison pour laquelle j’ai réuni hier au ministère, avec Agnès Pannier-Runacher, l’ensemble des acteurs et des territoires concernés, à la fois pour leur annoncer les dispositifs d’accompagnement à l’intention des entreprises en difficulté et pour redonner des perspectives de moyen terme aux secteurs concernés.

S’agissant des mesures de court terme, il est notamment proposé d’accélérer le remboursement du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et de la TVA, de faciliter des reports d’échéances sociales et fiscales ou encore d’obtenir des lignes de crédits via Bpifrance.

Pour le secteur routier, le processus accéléré de remboursement de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) est réactivé.

SNCF Réseau étudiera par ailleurs les modalités de soutien aux opérateurs de fret, notamment en procédant à la non-facturation des péages qui n’ont pas été utilisés. Le Gouvernement pérennise, comme vous le savez, le dispositif d’aide aux transports combinés pour la période 2019-2023, à hauteur de 27 millions d’euros annuels.

Enfin, par place portuaire, un bilan économique sera évidemment dressé, afin de prendre en compte au mieux les coûts liés aux mouvements sociaux.

Vous l’avez compris, le Gouvernement est mobilisé, à court terme, pour apporter tout son soutien aux entreprises en difficulté, et, à long terme, pour poursuivre les actions structurantes visant à véritablement doper les filières d’avenir de la logistique et du monde portuaire.