Intervention de Sonia de La Provôté

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la mise en œuvre, depuis le 1er janvier, du « reste à charge zéro », ou RAC 0, pour certaines prothèses dentaires, lunettes et prothèses auditives.

Pour les lunettes, le remboursement des montures est de 100 euros maximum. On peut le vérifier désormais chez les opticiens, les produits RAC 0 ne sont pas fabriqués dans l’Hexagone.

C’est un coup dur pour la filière de la lunette française. Si les marques haut de gamme s’en sortent pour le moment, les lunetiers positionnés sur le créneau inférieur font fabriquer les montures dans des pays à bas coût, comme la Chine. Cette filière, dont certaines entreprises se délocalisent, a perdu près d’un tiers de ses emplois.

Outre cette difficulté, les opticiens, par la diminution du remboursement des frais d’optique, craignent de subir un impact important sur leur chiffre d’affaires.

C’est la même problématique pour les prothèses dentaires, dont la part fabriquée en France est réduite à la portion congrue. Quant aux cabinets dentaires, leur équilibre économique est aussi fragilisé ; les alertes sont nombreuses sur des arrêts d’activité - pour les soins courants, j’entends.

Enfin, concernant les prothèses auditives, même question sur le modèle économique de leur fabrication. En outre, s’y ajoutent des interrogations quant aux performances du matériel, dont on sait qu’il est très coûteux pour les cas complexes d’hypoacousie, donc qu’il n’est pas prévu dans ce cadre.

On le voit bien, madame la ministre, si la mesure RAC 0 est séduisante et décrite comme un meilleur accès aux soins, elle a aussi des conséquences négatives sur les entreprises, mais aussi sur le maintien des professionnels de l’optique, de l’audition et des soins dentaires dans les territoires.

J’ajouterai que, en pleine opération pour valoriser le « produire français », la disparition possible de ces savoir-faire industriels est pour le moins contradictoire.

Madame la ministre, ces conséquences étaient prévisibles. Nous avions déjà alerté, au Sénat, sur ce sujet. Quelles mesures envisagez-vous pour enrayer les conséquences économiques de la mesure RAC 0 ?